Politique de confidentialité

Cette politique décrit ce que NVBES fait des données personnelles qu'il traite pour son propre compte : celles des visiteurs de nvbes.com et celles des personnes qui y ouvrent un compte pour commander un site.

Elle ne traite pas des données publiées sur le site d'une paroisse ni de celles de ses visiteurs. Pour celles-là, la paroisse ou la structure qui a souscrit est responsable du traitement et NVBES n'intervient que sur ses instructions : les engagements correspondants figurent dans le contrat de sous-traitance.

Responsable du traitement

Sloan Fardèle, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial NVBES, 55 rue du Puits Boulanger, 71680 Crêches-sur-Saône, France. Contact : support@nvbes.com.

Données traitées, pourquoi, et sur quel fondement

Compte et commande. Adresse électronique, mot de passe (conservé sous forme chiffrée, jamais en clair), identité de facturation (raison sociale, adresse, numéro SIRET), nom du site commandé et adresse électronique de la personne qui en recevra l'accès. Ces données sont nécessaires à l'exécution du contrat et à sa facturation.

Paiement. Le paiement est assuré par Stripe. NVBES ne reçoit ni ne conserve aucun numéro de carte ni coordonnée bancaire : il ne voit que l'identifiant du client chez Stripe, l'état de l'abonnement et les références de facture. Fondement : exécution du contrat.

Preuve d'acceptation des documents contractuels. Pour chaque document accepté sont conservés son intitulé, sa version, l'empreinte du texte exact qui a été présenté et la date. Aucune adresse IP n'est enregistrée à cette occasion. Fondement : obligation légale et intérêt légitime à pouvoir établir ce qui a été accepté.

Facturation et comptabilité. Factures et pièces comptables, conservées au titre des obligations légales du prestataire.

Sécurité et fonctionnement technique. Journaux du serveur et mécanismes de protection contre les tentatives de connexion répétées, qui traitent des adresses IP. Ces adresses ne servent qu'à cet usage et ne sont rattachées à aucun profil. Fondement : intérêt légitime à protéger le service et les comptes de ses clients.

Mesure d'audience

Pour savoir quelles pages de nvbes.com sont lues et à quelle étape de l'inscription les visiteurs s'arrêtent, NVBES mesure la fréquentation de ses pages publiques et de son parcours d'inscription et de commande. Il utilise pour cela Matomo, un logiciel libre qu'il exploite lui-même sur un serveur hébergé chez Infomaniak, en Suisse. Votre navigateur ne s'adresse qu'à nvbes.com, qui transmet la mesure à ce serveur : aucune donnée ne part chez un tiers.

Cette mesure ne dépose aucun cookie. L'adresse IP est tronquée de ses deux derniers octets avant d'être enregistrée, l'adresse des pages est réduite à leur chemin, et rien ne permet de vous suivre d'un site à l'autre ni de vous reconnaître d'un jour à l'autre. L'espace client et les pages qui contiennent un lien personnel (vérification d'adresse, réinitialisation du mot de passe) ne sont jamais mesurés. Les statistiques obtenues sont anonymes, servent uniquement à NVBES et sont conservées vingt-cinq mois au plus.

Elle répond aux conditions que la CNIL fixe aux outils de mesure d'audience dispensés de consentement : c'est pourquoi aucun bandeau n'est affiché. Fondement : intérêt légitime de NVBES à connaître la fréquentation de son site. Vous pouvez vous y opposer à tout moment.

Votre choix est retenu dans ce navigateur seulement. Si votre navigateur envoie le signal « Do Not Track » ou « Global Privacy Control », ou si JavaScript y est désactivé, vos visites ne sont pas mesurées, sans autre démarche.

Ce que NVBES ne fait pas

Aucune donnée n'est vendue, louée ni transmise à des fins publicitaires. Aucun traceur publicitaire et aucun profilage ne sont mis en oeuvre. Aucune décision automatisée n'est prise à partir de ces données.

Cookies

Seuls des témoins strictement nécessaires au service sont déposés : celui qui maintient la session pendant la navigation, celui de l'option « rester connecté » lorsqu'elle est choisie, et, avant l'ouverture du service, celui qui donne accès à la version de présentation. La mesure d'audience n'en dépose aucun. Si vous vous opposez à la mesure, ce choix est enregistré dans votre navigateur, à votre demande et pour ce seul usage.

Qui d'autre y a accès

NVBES est exploité par une seule personne, qui est la seule à accéder à ces données. Interviennent par ailleurs, chacun pour la seule part nécessaire à sa prestation :

Infomaniak Network SA (Suisse), pour l'hébergement des serveurs, la messagerie et les sauvegardes ;
Stripe Payments Europe, Limited (Irlande), pour le paiement et la facturation.

Hébergement en Suisse

Les données sont hébergées en Suisse, donc hors de l'Union européenne. La Suisse fait l'objet d'une décision d'adéquation de la Commission européenne : le transfert s'effectue vers un pays reconnu comme assurant un niveau de protection adéquat, sans formalité supplémentaire.

Combien de temps elles sont conservées

Compte et commande : pendant toute la durée du contrat, puis trente jours.
Sauvegardes : trente jours au plus après la disparition de la donnée qu'elles portent.
Preuve d'acceptation des documents contractuels : durée du contrat, puis cinq ans.
Factures et pièces comptables : dix ans, comme la loi l'impose.
Journaux techniques : quelques semaines au plus.
Statistiques de fréquentation : vingt-cinq mois au plus, sous forme anonyme.

La preuve d'acceptation survit donc à la suppression du compte, et c'est volontaire : sans elle, plus personne ne pourrait établir quel contrat a été accepté, ni le client ni NVBES. Elle ne contient que ce qui sert à cela.

Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité sur les données vous concernant. Écrivez à support@nvbes.com : il est répondu dans un délai d'un mois. Si la réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez saisir la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, 75007 Paris.

Modifications

Cette politique peut être mise à jour. La version en vigueur est celle publiée sur cette page ; une modification significative est signalée aux titulaires de compte par courrier électronique.