Conditions générales de vente et d’utilisation
Version 2026-09-23
Les présentes conditions régissent la fourniture du service NVBES. Elles sont acceptées lors de la création du compte et forment, avec le contrat de sous-traitance, l'intégralité de l'accord entre les parties.
1. Le prestataire
Le service est édité et exploité par Sloan Fardèle, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial NVBES, 55 rue du Puits Boulanger, 71680 Crêches-sur-Saône, France, immatriculé sous le numéro SIRET 10571119600011. Contact : support@nvbes.com.
2. Objet du service
NVBES fournit à une paroisse, sous forme d'abonnement, un site web déjà construit, hébergé, maintenu et mis à jour. Chaque site dispose de son propre environnement : il n'est pas mutualisé avec ceux d'autres clients.
L'abonnement comprend l'hébergement, le certificat de sécurité, les mises à jour du logiciel et les nouvelles fonctionnalités à mesure qu'elles paraissent, les sauvegardes quotidiennes, une adresse en nvbes.com et l'assistance par courrier électronique.
Le client peut faire pointer vers son site un nom de domaine dont il est titulaire, et NVBES procède au raccordement. L'acquisition et le renouvellement d'un tel nom de domaine restent à la charge du client, auprès du bureau d'enregistrement de son choix : ils ne sont pas compris dans l'abonnement.
Une commande porte sur un site. Une fois le site livré, le client l'administre lui-même et en publie le contenu ; NVBES n'intervient pas dans ce contenu.
3. Commande et qualité du souscripteur
La souscription suppose la création d'un compte et la communication d'une identité de facturation. Une paroisse n'ayant pas la personnalité juridique civile, la structure qui contracte est le plus souvent l'association diocésaine dont elle relève.
En souscrivant, la personne qui commande déclare agir en qualité de représentant de la structure juridique au nom de laquelle elle souscrit et disposer du pouvoir de l'engager.
Le client est responsable de l'exactitude des informations transmises et de la confidentialité de ses identifiants. Il lui appartient de tenir à jour l'adresse électronique de son compte, qui est le seul canal par lequel NVBES l'informe, notamment en cas d'incident de paiement.
4. Prix
Le prix de l'abonnement, mensuel ou annuel, est celui indiqué sur la page des tarifs et rappelé au client avant le paiement, au moment de sa souscription. Aucune taxe ne s'y ajoute : le prix affiché est le prix payé.
Les prix peuvent évoluer. Un changement de prix n'est jamais appliqué en cours de période payée : il est annoncé au client au moins trente jours avant de prendre effet, et celui-ci peut résilier avant cette échéance s'il ne l'accepte pas.
5. Paiement et facturation
Le paiement s'effectue exclusivement par l'intermédiaire de Stripe, par carte bancaire ou par prélèvement, à la souscription puis à chaque échéance. Aucun autre moyen de paiement n'est accepté.
Les factures sont émises à chaque échéance et restent accessibles depuis l'espace client. Le client peut y modifier son moyen de paiement à tout moment.
6. Défaut de paiement
Lorsqu'un paiement échoue, le client en est informé et son site reste en ligne pendant que de nouvelles tentatives de prélèvement sont effectuées.
Un mois après le premier échec, si la situation n'est pas régularisée, le site est mis hors ligne. Il n'est alors plus accessible, mais rien n'est perdu : le paiement du retard le remet en ligne.
Un mois après cette mise hors ligne, soit deux mois après le premier échec, le site et ses données sont définitivement supprimés dans les conditions de l'article 8. Le client est averti par courrier électronique à chacune de ces étapes, et la date de la suivante lui est indiquée.
7. Durée, résiliation et rétractation
L'abonnement est conclu sans durée minimale et se reconduit à chaque échéance. Le client peut y mettre fin à tout moment depuis son espace client, sans frais et sans avoir à motiver sa décision.
La résiliation prend effet au terme de la période en cours, déjà réglée : le site reste en ligne jusqu'à cette date, puis il est arrêté. Les sommes versées au titre de la période en cours ne sont pas remboursées, y compris pour un abonnement annuel résilié en cours d'année.
Par exception, le client dispose d'un délai de quatorze jours à compter de la souscription pour se rétracter, par simple demande adressée à support@nvbes.com. Les sommes versées lui sont alors intégralement remboursées, sans retenue au titre du service déjà fourni, et son site est supprimé dans les conditions de l'article 8. Ce droit est accordé contractuellement par NVBES, quelle que soit la qualité du souscripteur.
8. Fin du contrat : récupération et effacement des données
Le contenu publié par le client lui appartient et doit pouvoir être récupéré. À l'arrêt du site, quelle qu'en soit la cause, une copie complète en est conservée : base de données et fichiers déposés.
Cette copie est conservée trente jours à compter de l'arrêt du site. Le client peut en demander la restitution pendant ce délai, par courrier électronique à support@nvbes.com ; elle lui est remise dans un format ouvert et exploitable.
Passé ce délai de trente jours, la copie est détruite et les données ne sont plus récupérables, ni par le client ni par NVBES. Le client est informé par courrier électronique de l'arrêt de son site et du délai dont il dispose.
9. Obligations du client et contenu publié
Le client est seul responsable du contenu qu'il publie et des droits attachés à ce contenu, notamment pour les photographies et les textes dont il n'est pas l'auteur. Il s'engage à ne rien publier d'illicite et à respecter la vie privée des personnes qui apparaissent sur son site.
NVBES n'exerce aucun contrôle a priori sur ce contenu. En cas de contenu manifestement illicite porté à sa connaissance, il peut le retirer ou suspendre le site après en avoir informé le client, sauf urgence.
10. Disponibilité, maintenance et évolutions
NVBES met en oeuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service et sa sécurité. Il s'agit d'une obligation de moyens : aucun taux de disponibilité n'est garanti, le service dépendant notamment de prestataires techniques et du réseau.
Les mises à jour et les évolutions du logiciel sont appliquées par NVBES sans intervention du client et sans frais supplémentaires. Elles peuvent entraîner de brèves interruptions. NVBES peut modifier ou retirer une fonctionnalité, à condition de ne pas dégrader l'objet même du service.
11. Sauvegardes
Le contenu de chaque site est sauvegardé quotidiennement et les sauvegardes sont conservées trente jours. NVBES peut restaurer un site à la demande du client, à partir de l'une d'elles. Cette faculté ne dispense pas le client de conserver de son côté les documents auxquels il tient.
12. Propriété intellectuelle
Le logiciel, les gabarits et l'ensemble des éléments fournis par NVBES restent sa propriété. Le client en reçoit un droit d'usage pour la durée de l'abonnement, limité à l'exploitation de son propre site.
Le contenu publié par le client demeure sa propriété pleine et entière. NVBES n'acquiert sur lui aucun droit et ne l'utilise à aucune autre fin que la fourniture du service.
13. Données personnelles
Pour les données traitées par NVBES pour son propre compte, la politique de confidentialité s'applique. Pour celles que le client lui confie en publiant son site, le contrat de sous-traitance s'applique : le client y est responsable du traitement et NVBES sous-traitant.
14. Responsabilité
La responsabilité de NVBES est limitée aux dommages directs et prévisibles résultant d'un manquement qui lui est imputable. Elle ne peut excéder le montant des sommes versées par le client au cours des douze mois précédant le fait générateur.
NVBES n'est pas responsable des dommages indirects, notamment d'une perte de fréquentation ou d'une atteinte à l'image, ni des conséquences d'un contenu publié par le client, d'une défaillance du réseau ou d'un cas de force majeure. Ces limitations ne s'appliquent ni en cas de faute intentionnelle, ni dans les cas où la loi les écarte.
15. Modification des présentes conditions
NVBES peut modifier les présentes conditions. Toute modification est portée à la connaissance du client par courrier électronique au moins trente jours avant son entrée en vigueur. Le client qui ne l'accepte pas peut résilier son abonnement avant cette date ; la poursuite de l'utilisation du service au-delà vaut acceptation.
La version acceptée par le client lors de sa souscription reste consultable sur demande : NVBES en conserve le texte exact.
16. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de différend, les parties s'efforcent de trouver une solution amiable avant toute action. À défaut d'accord, le litige relève des juridictions françaises compétentes.